Le Cadastre
Découvrez tout sur le cadastre en République du Congo.
Les opérations de foncier, cadastre et topographie sont exécutés par la Direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie. En effet, ladite Direction générale est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de foncier, de cadastre et de topographie.
Etablir le cadastre national
Le cadastre offre une vision claire des droits de propriété, facilite le développement planifié, et contribue à l’équité fiscale. En tant qu’outil clé pour attirer les investissements, il joue un rôle central dans la promotion d’un environnement stable et propice au développement économique. Notre engagement envers l’établissement du cadastre national façonne l’avenir de la gestion foncière et du développement durable.
Participer à la procédure d'établissement des titres fonciers
Obtenez un titre foncier solide, garant de vos droits de propriété, avec notre assistance dévouée tout au long du processus. Découvrez comment notre engagement à participer à la procédure d’établissement des titres fonciers simplifie et sécurise votre parcours vers la propriété immobilière.
Procéder à l'évaluation des terrains et aux opérations d'urbanisme
En collaborant étroitement avec les administrations compétentes et en utilisant des méthodologies avancées, nous assurons une évaluation précise des terrains. Cet engagement s’étend également à la planification urbaine, favorisant un développement harmonieux et durable.
Autres attributions
Relations Techniques et Coopération
Il s’agit d’assurer les relations techniques du ministère avec d’autres départements ministériels dans les domaines du foncier, du cadastre, et de la topographie, favorisant une collaboration efficace.
Maitrise Foncière et Système d'Information
Assurer la maitrise foncière et mettons en place un système d’information sur la gestion foncière pour une gestion proactive et transparente du patrimoine foncier.
Maitrise d'Ouvrage
Que ce soit en gestion entière ou déléguée, nous assumons la maitrise d’ouvrage de l’État en matière de cadastre et de topographie, garantissant une exécution efficace des projets.
Élaboration de la Législation et Réglementation
Il s’agit d’élaborer, diffuser et réviser la législation et la réglementation foncière, veillant à leur application et à l’harmonisation des normes.
Projets de Densification du Réseau Géodésique
La DGAFCT élabore les projets de densification du réseau géodésique, contribuant ainsi à une cartographie précise et à jour.
Système d'Information et Banque de Données
Concevoir et mettre en place un système d’information et une banque de données pour une maîtrise foncière moderne et efficiente.
Contentieux Fonciers et Conflits Frontaliers
Traiter le contentieux relevant de la gestion foncière et des conflits frontaliers internationaux, contribuant à la résolution pacifique des litiges.
Participation aux Documents d'Urbanisme
Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et veiller à leur application, favorisant un développement urbain planifié.
Évaluation des Terrains et Opérations d'Urbanisme
Procéder à l’évaluation des terrains et aux opérations d’urbanisme, garantissant une utilisation judicieuse et durable des ressources foncières.
Agrément des Entreprises et Bureaux Spécialisés
Délivrer l’agrément des entreprises et bureaux spécialisés dans les domaines du cadastre et de la topographie, assurant la qualité des prestations.
Contribution à l'Évaluation des Frais d'Expropriation
Contribuer à l’évaluation des frais d’expropriation, garantissant une indemnisation juste et équitable.